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Articles & actualités

Comprendre avant de décider.

Des analyses juridiques approfondies et actualisées pour les francophones confrontés au droit israélien.

01

Fiscalité immobilière · 24.09.2026

Taxe d’acquisition : l’avantage accordé à une personne handicapée

Éligibilité, résidence unique, taux de 0,5 %, limite de deux utilisations, formulaires et rectification.
02

Fiscalité internationale · 24.09.2026

Réforme fiscale 2026 des nouveaux immigrants en Israël

Exonération des revenus professionnels israéliens, plafonds 2026-2030, déclaration et articulation avec le régime décennal.
03

Droit du travail · 24.09.2026

Frais de déplacement du salarié en Israël : calcul et remboursement

Plafond journalier, abonnement mensuel, jours de présence, télétravail et transport fourni par l’employeur.
04

Droit du travail · 24.09.2026

Le droit du travail en Israël : droits et obligations

Contrat, salaire, durée du travail, congés, pension, licenciement, préavis et indemnités.
05

Alya et immigration · 24.09.2026

Faire son Alya en Israël : démarches et avantages

Éligibilité, documents, délais, visa, Sal Klita, oulpan, santé et fiscalité France–Israël.
06

Contentieux immobilier · 24.09.2026

Contentieux immobilier en Israël : preuves, recours et mesures urgentes

Retard, malfaçons, inexécution contractuelle, mise en demeure et mesures conservatoires.
07

Vérification technique · 24.09.2026

Faire inspecter un appartement avant achat ou livraison

Expertise avant signature, procès-verbal de remise et garanties légales.
08

Fiscalité immobilière · 22.09.2026

Taxe d’acquisition en Israël : ce qu’il faut vérifier avant de signer

Déclaration, appartement unique, cellule familiale, non-résidence, financement et coordination France–Israël.
09

Fiscalité des Olim · 22.09.2026

Nouveaux immigrants : sécuriser l’avantage de taxe d’acquisition

Période d’éligibilité, première résidence, comparaison des régimes et stratégie pendant les sept années suivant l’Alya.
10

Immobilier neuf · 22.09.2026

Acheter un appartement sur plan en Israël : les garanties à négocier

Projet, banque accompagnatrice, garantie des paiements, indexation, modifications, retard, livraison et inscription.
11

Transaction immobilière · 22.09.2026

Acheter un appartement ancien en Israël : les contrôles avant signature

Titre, urbanisme, inspection technique, fiscalité, prêt hypothécaire, remise des clés et inscription.
12

Transmission immobilière · 22.09.2026

Donation d’un appartement en Israël : exonération, taxe et risques familiaux

Article 62, taxe d’acquisition réduite, donations entre frères et sœurs, revente et conséquences patrimoniales.
13

Baux d’habitation · 22.09.2026

Location en Israël : droits et obligations du bailleur et du locataire

Habitabilité, réparations, charges, garanties, restitution des lieux et procédure d’expulsion.
14

Contrats et recouvrement · 22.09.2026

Annuler un chèque en Israël : effets, recours et risques

Opposition bancaire, chèque de garantie, exécution forcée, compte restreint et distinction entre litige civil et fraude.
15

Indemnisation · 22.09.2026

Dommages de guerre en Israël : préserver et exercer ses droits

Déclaration, preuves, bâtiment, contenu, rapports bailleur–locataire, pertes indirectes et contestation.
16

Protection juridique · 24.09.2026

Le pouvoir durable (ייפוי כוח מתמשך) en Israël

Domaines du mandat, choix des mandataires, instructions, dépôt, entrée en vigueur et contrôle.
Fonds éditorial en cours d’enrichissement

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