עבריתNous contacterRésidence fiscale
Analyse des critères internes et conventionnels, documentation de la situation et prévention des incohérences déclaratives.
Accueil עבריתNous contacterFiscalité internationale
Anticiper les conséquences fiscales entre la France et Israël.
Une opération transfrontalière doit être analysée dans les deux États, en tenant compte de la convention fiscale franco-israélienne et de votre résidence fiscale.
Échanger sur votre dossierNotre intervention
Une prise en charge complète du dossier.
- Résidence fiscale et obligations déclaratives
- Investissements et revenus immobiliers
- Plus-values et doubles impositions
- Alya et régime fiscal des nouveaux immigrants
- Coordination avec les conseils français et israéliens
Votre situation
Les situations transfrontalières qui nécessitent une analyse coordonnée.
La convention fiscale signée entre la France et Israël le 31 juillet 1995, dans sa version consolidée, répartit certains droits d’imposer sans remplacer les règles internes ni les obligations déclaratives.
Départ de France ou installation en Israël
Résidence fiscale, date de transfert, revenus, comptes, sociétés et documentation du centre de vie.
Revenus immobiliers
Location ou vente d’un bien situé dans l’autre État, crédit d’impôt et obligations déclaratives.
Dirigeant ou associé
Rémunération, dividendes, établissement stable, résidence de société et flux intragroupe.
Patrimoine familial
Détention, donation, succession, assurance-vie et articulation entre fiscalité et droit civil.
Points de vigilance
Les risques à traiter avant qu’ils ne bloquent le dossier.
- 01
Déclarations contradictoires — Revendiquer des positions différentes dans les deux États fragilise le dossier.
- 02
Confondre résidence et nationalité — La résidence fiscale repose sur des critères factuels et conventionnels, pas sur le seul passeport.
- 03
Négliger les obligations d’information — Comptes, structures et revenus étrangers peuvent faire l’objet de déclarations spécifiques.
- 04
Structurer après l’opération — Certaines conséquences ne peuvent plus être corrigées une fois la cession ou le transfert réalisé.
Questions fréquentes
Des réponses avant de décider.
La convention fiscale évite-t-elle toute double imposition ?
Elle répartit les compétences fiscales et prévoit des mécanismes d’élimination de la double imposition pour les impôts couverts. Son application suppose de qualifier correctement la résidence, le revenu et les règles internes.
Combien de jours suffisent pour devenir résident fiscal israélien ?
Le nombre de jours constitue un indice important mais ne remplace pas l’analyse du centre de vie et des présomptions prévues par le droit applicable.
Une Alya entraîne-t-elle automatiquement la fin de la résidence fiscale française ?
Non. Le départ doit être examiné au regard des critères français, israéliens et conventionnels, à partir des faits et des liens conservés dans chaque État.
Pourquoi intervenir avant une vente ou une distribution ?
La résidence, la structure de détention, la qualification du revenu et la documentation doivent être vérifiées avant que le fait générateur ne soit irréversible.
La stratégie doit être définie avant l’opération : une régularisation tardive ne remplace pas une structuration correcte.
Votre situation mérite une analyse précise