עבריתNous contacterAudit du dossier
Reconstitution des faits, lecture des contrats, classement des pièces et appréciation des chances, coûts et risques.
Accueil עבריתNous contacterContentieux & arbitrage
Défendre une position exige une stratégie, pas seulement une procédure.
Le cabinet intervient dans les litiges civils et commerciaux, avec une pratique particulière des conflits immobiliers et contractuels.
Échanger sur votre dossierNotre intervention
Une prise en charge complète du dossier.
- Analyse du risque et stratégie précontentieuse
- Mesures conservatoires et procédures urgentes
- Contentieux immobilier et contractuel
- Arbitrage et modes alternatifs de règlement
- Exécution des décisions et recouvrement
Votre situation
Les situations dans lesquelles le calendrier devient stratégique.
Une procédure utile est celle qui protège le droit, préserve la preuve et conduit à une décision susceptible d’être exécutée.
Violation contractuelle
Inexécution, retard, résiliation, pénalités, garantie et évaluation du préjudice.
Conflit immobilier
Propriété, copropriété, construction, vendeur, promoteur, bailleur ou locataire.
Conflit entre associés
Accès à l’information, gouvernance, abus, exclusion, séparation et valorisation des droits.
Arbitrage
Clause compromissoire, choix de l’arbitre, procédure, preuve, sentence et exécution.
Points de vigilance
Les risques à traiter avant qu’ils ne bloquent le dossier.
- 01
Preuve non conservée — Les échanges, originaux, données et constats doivent être réunis avant leur disparition.
- 02
Urgence non traitée — Un actif, une garantie ou une situation de fait peut exiger une mesure provisoire immédiate.
- 03
Action économiquement inutile — La solvabilité et la possibilité d’exécuter la décision doivent être examinées dès le départ.
- 04
Clause de règlement ignorée — Compétence judiciaire, arbitrage, droit applicable et notification peuvent conditionner la recevabilité.
Questions fréquentes
Des réponses avant de décider.
Faut-il toujours envoyer une mise en demeure ?
Elle est souvent utile pour fixer les griefs, préserver des droits et ouvrir une négociation, mais sa forme et son opportunité dépendent du contrat et de l’urgence.
Quand demander une mesure provisoire ?
Lorsqu’un droit, une preuve ou un actif risque de disparaître et que les conditions procédurales sont réunies. Le dossier doit démontrer précisément l’urgence et le risque.
L’arbitrage est-il toujours plus rapide ?
Pas nécessairement. Sa durée et son coût dépendent de la clause, du nombre de parties, de la preuve et de la conduite de la procédure.
Une décision française peut-elle être exécutée en Israël ?
Une procédure de reconnaissance ou d’exécution peut être nécessaire selon la nature de la décision, les textes applicables et les conditions du droit israélien.
Chaque démarche est évaluée selon son efficacité juridique, son coût, sa durée et son effet sur le rapport de force.
Votre situation mérite une analyse précise