עבריתNous contacterTitre et charges
Vérification du propriétaire, de la nature du droit, des hypothèques, saisies, restrictions et droits de tiers.
Accueil עבריתNous contacterDroit immobilier israélien
Acheter ou vendre en Israël, sans zone d’ombre.
Le cabinet accompagne les particuliers, non-résidents et investisseurs à chaque étape d’une transaction immobilière en Israël.
Échanger sur votre dossierNotre intervention
Une prise en charge complète du dossier.
- Vérification des droits et de la situation cadastrale
- Négociation du contrat et des garanties
- Fiscalité immobilière et taxe d’acquisition
- Paiements, garanties bancaires et inscription au Tabou
- Achat sur plan, TAMA 38 et pinouy-binouy
Situations traitées
Un accompagnement adapté à chaque opération.
La méthode et les risques ne sont pas les mêmes selon le bien, le vendeur et le mode de détention des droits.
Appartement ancien
Tabou, hypothèques, urbanisme, copropriété, occupation et remise des clés.
Achat sur plan
Garanties, échéancier, indexation, modifications, retard et réception.
Voir la page dédiéeInvestisseur non-résident
Procuration, financement, fiscalité et coordination avec la France.
Acheter depuis la FranceVente immobilière
Préparation du dossier, fiscalité de la plus-value, négociation et mainlevée des charges.
Renouvellement urbain
TAMA 38, pinouy-binouy, garanties du propriétaire et droits dans le futur projet.
Promotion & construction
Terrain, partenariats, financement, contrats de construction et commercialisation.
Ce que nous sécurisons
Les points qui déterminent réellement la transaction.
- 01
Le droit vendu — sa nature, son titulaire et les charges inscrites.
- 02
Le contrat — paiements, conditions, garanties, sanctions et sortie.
- 03
La fiscalité — taxe d’acquisition, plus-value et situation transfrontalière.
- 04
L’exécution — financement, remise, formalités et inscription définitive.
Questions fréquentes
Avant de vous engager.
Pourquoi consulter avant de signer une offre ou une réservation ?
Parce qu’un document très court peut déjà créer des obligations, fixer un prix ou prévoir une indemnité. La vérification doit précéder tout engagement et tout paiement.
L’avocat du vendeur ou du promoteur peut-il aussi me représenter ?
Votre conseil doit défendre exclusivement vos intérêts. Dans un achat sur plan, l’avocat du promoteur traite principalement les intérêts du promoteur et les formalités d’inscription.
Peut-on acheter depuis la France sans se déplacer ?
De nombreuses étapes peuvent être organisées à distance au moyen de procurations et d’une coordination bancaire et documentaire. Les modalités dépendent cependant du dossier et des exigences d’identification.
Que vérifie le cabinet avant la signature ?
L’identité du titulaire des droits, les inscriptions et charges, la situation urbanistique disponible, le financement ou les garanties, le contrat, la fiscalité et les conditions de remise puis d’inscription.
Avant toute signature ou tout versement, la situation juridique, fiscale et financière de l’opération doit être vérifiée.
Votre situation mérite une analyse précise