עבריתNous contacter1. Sécuriser les personnes et suivre les autorités
La première obligation est de respecter les consignes du Commandement du front intérieur, des secours et des autorités locales. Il ne faut pas pénétrer dans une structure déclarée dangereuse pour constater les dommages.
Les réparations urgentes destinées à prévenir un dommage supplémentaire doivent être documentées. Sauf urgence, il est préférable de permettre la constatation par les représentants compétents avant de modifier les lieux.
2. Documenter immédiatement
Photographies, vidéos, inventaire, factures, preuve de propriété ou de location et coordonnées des témoins doivent être réunis. Pour un immeuble en copropriété, il faut distinguer les dommages privatifs et ceux des parties communes.
Le propriétaire, le locataire et le syndic doivent coordonner leurs déclarations afin d’éviter doublons et omissions. Les objets endommagés ne doivent pas être jetés avant autorisation lorsque leur examen reste nécessaire.
3. Dommages au bâtiment et au contenu
Le régime public couvre les dommages directs dans les conditions de la loi et des règlements. L’évaluation du bâtiment est généralement conduite avec les services du fonds ; le contenu du logement est soumis à des plafonds et catégories réglementaires.
Une assurance complémentaire du contenu peut avoir été souscrite auprès de l’Autorité fiscale. Une assurance privée doit également être déclarée afin de coordonner les indemnités et d’éviter une double réparation.
4. Propriétaire, bailleur et locataire
Le propriétaire agit en principe pour les éléments immobiliers lui appartenant ; le locataire pour ses biens personnels. Le contrat de bail reste pertinent pour le relogement, la jouissance, le paiement du loyer et la remise en état.
L’inhabitabilité ne règle pas automatiquement toutes les obligations contractuelles. Il faut notifier la situation, conserver les décisions des autorités et analyser la loi sur la location ainsi que les clauses de force majeure ou de résiliation.
5. Pertes indirectes
La perte d’exploitation, la perte de loyers ou les dépenses indirectes ne relèvent pas toujours du même mécanisme que le dommage physique. L’éligibilité dépend notamment de la zone, de la période, de la nature de l’activité et des règlements temporaires adoptés.
Il faut tenir une comptabilité séparée des pertes, conserver les annulations, contrats, paies, relevés et justificatifs de dépenses. Les délais et formulaires peuvent changer après chaque événement.
6. Évaluation, contestation et recours
La proposition d’indemnisation doit être rapprochée des devis, factures et rapports d’experts. En cas de désaccord, les voies de contestation et délais prévus par le régime doivent être respectés.
Accepter ou signer un document sans réserve peut affecter la suite du dossier. Pour un dommage important, une expertise technique et une analyse juridique doivent intervenir avant la clôture de la réclamation.
Les extensions temporaires d’indemnisation et les délais de dépôt évoluent selon les décisions gouvernementales. Vérifiez toujours la procédure officielle applicable à la date et au lieu précis du dommage.