עבריתNous contacterCréation et structure
Choix de la forme, répartition du capital, droits de signature, gouvernance et formalités d’immatriculation.
Accueil עבריתNous contacterDroit des affaires en Israël
Structurer, négocier et sécuriser vos opérations commerciales.
Le cabinet accompagne entrepreneurs, associés, sociétés et investisseurs dans leurs contrats, leur organisation juridique et leurs opérations en Israël et entre la France et Israël.
Échanger sur votre dossierNotre intervention
Une prise en charge complète du dossier.
- Création et organisation de sociétés
- Pactes d’associés et gouvernance
- Contrats commerciaux et conditions générales
- Investissements, cessions et partenariats
- Prévention et règlement des différends entre associés
Votre situation
Les étapes juridiques de la vie d’une entreprise en Israël.
Le cabinet intervient avant l’engagement, pendant la croissance et lorsqu’un désaccord menace la continuité de l’activité.
Création ou implantation
Société, succursale, gouvernance, pouvoirs, contrats fondateurs et coordination France–Israël.
Association entre fondateurs
Capital, rôles, propriété intellectuelle, financement, dilution, sortie et gestion des blocages.
Contrat stratégique
Distribution, prestation, licence, partenariat, apporteur d’affaires ou acquisition d’actifs.
Investissement ou cession
Audit, lettre d’intention, conditions, garanties, réalisation et obligations postérieures.
Points de vigilance
Les risques à traiter avant qu’ils ne bloquent le dossier.
- 01
Accord oral entre associés — L’absence de règles écrites transforme souvent un désaccord opérationnel en conflit de contrôle.
- 02
Pouvoirs mal définis — Les droits de signature et décisions réservées doivent correspondre au fonctionnement réel.
- 03
Contrat générique — Un modèle non adapté peut laisser sans réponse la responsabilité, la sortie ou la propriété des résultats.
- 04
Flux transfrontaliers non coordonnés — Le juridique, la fiscalité, la banque et la comptabilité doivent être structurés ensemble.
Questions fréquentes
Des réponses avant de décider.
Pourquoi conclure un pacte d’associés en plus des statuts ?
Les statuts ne règlent pas toujours les obligations personnelles, le financement, la confidentialité, la sortie ou les mécanismes de résolution d’un blocage.
Quel droit choisir dans un contrat France–Israël ?
Le choix dépend de l’opération, du lieu d’exécution, des actifs, du rapport de force et de l’efficacité future d’une décision. Il doit être coordonné avec la juridiction ou l’arbitrage.
Quand réaliser un audit juridique ?
Avant l’investissement, l’acquisition ou l’engagement irréversible, afin d’identifier les droits, contrats, litiges, autorisations et risques qui doivent modifier le prix ou les garanties.
Comment prévenir un conflit entre associés ?
En définissant les pouvoirs, l’information, le financement, la rémunération, les transferts, les situations de blocage et les mécanismes de séparation avant que le conflit n’existe.
La structure sociétaire et les contrats doivent être définis avant l’engagement financier afin d’organiser les pouvoirs, la responsabilité, la sortie et le traitement des conflits.
Votre situation mérite une analyse précise